Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1408 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Mbaye, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Sylla, M. Claireaux.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Tout autre objet que le donneur souhaiterait évoquer. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter la liste des informations qui seront transmises à la personne issue d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, en permettant à ce dernier de faire consigner par le professionnel de santé concerné toute information touchant à un sujet se trouvant hors la liste des objets prévus par le projet de loi.
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