Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1459 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH919 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Vatin.

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Sont exclus de la prise en charge les bénéficiaires de l’article L. 252‑2 du code de l’action sociale et des familles.

Exposé sommaire :

Les bénéficiaires de l’AME sont exclus de la prise en charge de l’AMP car il ne s’agit manifestement pas d’une question de santé publique.

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