Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH919 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1459 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 1er
Sont exclus de la prise en charge les bénéficiaires de l’article L. 252‑2 du code de l’action sociale et des familles.
Exposé sommaire :
Les bénéficiaires de l’AME sont exclus de la prise en charge de l’AMP car il ne s'agit manifestement pas d'une question de santé publique.
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