Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1481 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSBIOETH714 CSBIOETH83 CSBIOETH270 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Vatin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 3° Il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».

Exposé sommaire :

La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain. Son imprécision facilite, et semble même encourager les démonstrations trop légères d’impossibilité de passer par des voies alternatives de recherche. Cet amendement propose de conserver la formulation telle qu’elle figure dans la loi n° 2011-814 actuellement en vigueur, qui garantit un encadrement plus rigoureux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.