Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH714 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1481 CSBIOETH83 CSBIOETH270 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 3° Il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
Exposé sommaire :
La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain.
Ne convient-il pas de privilégier les alternatives à cette recherche.
Cet amendement propose de conserver la formulation telle qu’elle figure dans la loi n° 2011-814 actuellement en vigueur, qui garantit un encadrement plus rigoureux.
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