Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1598 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Raphan, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, M. Lavergne, M. Vignal, M. Baichère, Mme Chapelier, Mme Rossi, Mme Vidal, Mme Hérin, M. Dombreval, M. Claireaux, M. Freschi.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enregistrement »
les mots :
« traitement des données issues ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 6.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de prendre en compte la notion de traitement des données en dehors de son stockage. Des données peuvent être exploitées et stockées avec des opérateurs différents et distincts.
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