Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH16 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH203 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.

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I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Ils sont incités à laisser des directives anticipées sur le devenir de l’embryon humain. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« S’il y a eu des directives anticipées du membre du couple décédé, elles sont prises en considération pour éclairer la décision du survivant. »

Exposé sommaire :

Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant ». Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en vue d’une AMP. Il est donc proposé d’inciter le couple à réfléchir à sa volonté en cas de décès d’un des membres.

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