Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH166 (Retiré)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1093 CSBIOETH918 CSBIOETH354 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 1er
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact budgétaire de l’assistance médicale à la procréation élargie sans critère médical aux couples hommes-femmes, aux couples de femmes et aux femmes seules.
Exposé sommaire :
Dans un contexte de maîtrise de dépense de santé et au moment où des listes entières de médicaments sont retirés de la prise en charge, il est nécessaire de connaitre le coût de l’AMP appliquée selon les nouvelles dispositions.
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