Amendement N° CSBIOETH1662 (Retiré avant séance)

Le présent amendement vise à garantir la liberté du médecin en précisant que ce dernier n’est pas tenu de suivre les indications d’un algorithme. Ce dernier se doit simplement d’éclairer la prise de décision médicale, et non d’imposer un choix de traitement. Ainsi, et conformément à la proposition 42 du rapport Touraine, il convient de “préciser qu’une faute ne peut être établie du seul fait que le praticien n’aurait pas suivi les recommandations d’un algorithme, quand bien même celles-ci se révèleraient exactes.” Cette mesure,soutenue par le Conseil d’Etat, permettra d’éviter une perte de responsabilité du médecin au profit de l’algorithme.