Amendement N° CSBIOETH1673 (Retiré)

Cet article a pour but d’assurer la sécurité sanitaire des médicaments qui sont issus du microbiote fécal en créant un cadre juridique spécifique à la collecte de selles. Mais compte tenu des lacunes de cet article, des failles sécuritaires qui demeurent, des risques possibles comme l’ont montré les accidents qui se sont produits aux États-Unis et même dans notre pays, cet amendement vous propose de le supprimer s’il n’était pas davantage encadré par l’adoption d’autres amendements.