Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2261 (Retiré)

(2 amendements identiques : CSBIOETH1673 CSBIOETH1551 )

Publié le 13 septembre 2019 par : M. Eliaou.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Comme relevé par le Conseil d’Etat dans son avis, cet article n’entre pas dans le champ de la loi de bioéthique et aurait pu être intégré dans le cadre d’un projet de loi de santé.

La mise en œuvre du traitement par microbiote fécal présente par ailleurs quelques risques pour le patient qu’il convient de circonscrire en privilégiant plutôt les essais cliniques.

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