Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1734 (Rejeté)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton.

Supprimer cet article.

Cet article qui permet la levée de l'anonymat n'apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact