Amendement N° CSBIOETH1762 (Irrecevable)

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé depuis 1994. Il consiste à analyser des cellules prélevées sur l’embryon in vitro à un stade ultra-précoce de son développement. Il n’est ainsi autorisé que :

dans l’hypothèse où le couple (remplissant les conditions de recours à l’AMP) a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique d’une particulière gravité, reconnue comme incurable au moment du diagnostic ;pour sélectionner l’embryon dont les cellules souches permettront de soigner de façon définitive le premier enfant du couple atteint d’une maladie orpheline rare.Le présent amendement propose d’étendre les indications du DPI à la recherche de certaines aneuploïdies (le fait de ne pas posséder le nombre normal de chromosomes), à savoir celles qui rendent l’embryon non viable aux fins d’éviter les échecs répétés d’implantation.

Sur ce point, certains professionnels et spécialistes pointent une incohérence réglementaire car le DPI ne peut pas être utilisé pour diagnostiquer des aneuploïdies alors que ces anomalies peuvent empêcher le développement de l’embryon implanté (provoquant ainsi des fausses couches spontanées) et qu’elles peuvent justifier, si elles sont dépistées ensuite dans le cadre d’un diagnostic prénatal (DPN) une IMG plus traumatisante. Le CCNE avait d’ailleurs pointé du doigt ce problème dans son avis n° 107 (avis sur les problèmes éthiques liés aux diagnostics anténatals : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI), octobre 2009).