Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1868 (Adopté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« préservation »,

substituer à la dernière occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à clarifier le fait que les finalités de préservation et de restauration de la fertilité assignées au recueil/prélèvement et à la conservation des gamètes et tissus germinaux peuvent être alternatives (et non uniquement cumulatives).

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