Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1868 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.
À l’alinéa 2, après le mot :
« préservation »,
substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à clarifier le fait que les finalités de préservation et de restauration de la fertilité assignées au recueil/prélèvement et à la conservation des gamètes et tissus germinaux peuvent être alternatives (et non uniquement cumulatives).
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