Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1874 (Adopté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« fin »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :

« à la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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