Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1874 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.
Après le mot :
« fin »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :
« à la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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