Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1875 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« ou des tissus germinaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à réparer un oubli : en cas de décès de la personne, et en l’absence de consentement de celle-ci à ce que ses gamètes et/ou tissus germinaux fassent l’objet d’un don ou d’une recherche, la destruction peut concerner non seulement les gamètes, mais aussi les tissus germinaux.
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