Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1881 (Adopté)

(1 amendement identique : CSBIOETH2022 )

Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Rossi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’intéressé est informé qu’il peut, à tout moment, consentir par écrit à ce qu’une partie de ses gamètes fasse l’objet d’un don en application du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du présent code. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre le don de gamètes lors de prélèvements réalisé dans le cadre du processus d’autoconservation proposé par ce projet de loi.

Il s’agit de permettre le don à tout moment et dès le prélèvement.

Cette disposition permettra également de développer le stock de gamètes disponibles.

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