Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1885 (Retiré)

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, après le mot :

« concernée »,

insérer le mot :

« uniquement ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à clarifier le fait que, si les conseillers en génétique se voient ouvrir la possibilité de prescrire, sous le contrôle de médecins, des examens des caractéristiques génétiques, des diagnostics prénataux et des diagnostics préimplantatoires, il n’en demeure pas moins que seuls les médecins sous la responsabilité desquels ils interviennent sont (et resteront) habilités à communiquer à la personne concernée les résultats des examens prescrits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.