Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1886 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « vaccinations, », sont insérés les mots :... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, issue de la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
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