Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1894 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.
Après la dernière occurrence du mot :
« génétiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« somatiques mentionnées à l’article L. 1130‑2 ; ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec le précédent amendement, le présent amendement vise à substituer à la notion floue des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement », celle des « caractéristiques génétiques somatiques ».
Par ailleurs, le présent amendement corrige une erreur de référence.
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