Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1895 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de permettre aux personnes désirant conserver leurs gamètes de le faire dans les meilleures conditions en leur donnant la possibilité de conserver des gamètes de bonne qualité et de leur offrir par la suite un laps de temps suffisamment long pour avoir recours, si nécessaire, à une assistance médicale à la procréation (AMP) dans des conditions satisfaisantes.
L’âge minimum de 25 ans a été retenu pour tenir compte des périodes de fertilité optimale. Il a été également choisi pour permettre aux personnes désirant conserver leurs gamètes d’avoir atteint une certaine maturité et de le faire à un moment de la vie y étant propice (fin de la scolarité, début de la vie active, etc.).
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