Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1915 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Avant l'article 29
Dans l’intitulé du titre VI, substituer aux mots :
« et des techniques »
les mots :
« , des techniques et des évolutions sociétales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à indiquer clairement la nécessité d’adapter la gouvernance bioéthique aux évolutions sociétales.
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