Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1946 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Favennec Becot.
À l’alinéa 2, après le mot :
« informe »
insérer les mots :
« en amont de l’acte, ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l’utilisation de traitement algorithmiques, il est essentiel que la personne qui bénéficiera d’un acte utilisant ce type de traitement en soit informée en amont.
Cette information qui devra être claire, loyale et appropriée, ne peut être communiquée au moment des résultats car cela reviendrait à porter atteinte à sa liberté de choix et à son droit d’opposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.