Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH197 (Retiré)
(1 amendement identique : CSBIOETH9 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. »
Exposé sommaire :
Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tout abus.
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