Publié le 9 septembre 2019 par : M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson.
Après le mot :
« général »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« et ses antécédents médicaux et ceux de ses proches parents au moment du don, tels qu’il les décrit ; ».
Cet amendement vise à permettre le recueil des antécédents médicaux du donneur ainsi que ceux de ses parents proches afin de disposer d’informations plus précises sur les antécédents médicaux de l’enfant à naître.
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