Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1995 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non mariée »
le mot :
« célibataire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à l’alinéa 8, à la première phrase de l’alinéa 9, à l’alinéa 10, à l’alinéa 11 et à l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de préciser le public pouvant avoir recours à une assistance médicale à la procréation (AMP).
Actuellement, la notion de « femme non mariée » est floue et recouvre des situations très différentes : célibat, concubinage et pacs. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de préciser le public auquel une AMP pourra être proposée. La notion de « femme célibataire » semble être, à ce titre, la dénomination la plus satisfaisante afin de permettre le recours à une AMP aux femmes seules.
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