Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2003 (Tombe)

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche.

Supprimer l’alinéa 16.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 16, les dispositions qu’il comporte étant intégrées dans l’alinéa 14.

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