Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2012 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de préciser les nouvelles missions de l’Agence de la biomédecine en inscrivant une mission de conservation des données relatives aux tiers donneurs. Il vise également à lui donner les moyens de cette mission en constituant un service dédié en son sein.
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