Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2014 (Irrecevable)
Publié le 8 septembre 2019 par : M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement permet à la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur de rechercher et d’interroger les anciens donneurs afin de savoir si eux ou leurs parents proches ont développé des pathologies depuis le don. Cette information alors transmise à l’Agence de la biomédecine puis aux personnes conçues par don permet alors une meilleure prise en charge médicale des personnes issues de don.
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