Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2042 (Adopté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.

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Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« et, au début, le mot : « ou » est supprimé » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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