Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2074 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Viala, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Une enquête relève le fait que les crématoriums utilisent à des fins financières des matériaux récupérés avant une crémation. Cet amendement vise, dans un projet de loi qui met en son cœur l’être humain, à ce que les familles soient obligatoirement informées au préalable en vue d’un recueil de consentement. Cet amendement a également pour objectif que les revenus issus de ces matériaux soient utilisés pour les personnes n’ayant pas les moyens de réaliser une crémation ou qu’un aménagement des tarifs soit mis en place pour les personnes qui ont recours à cette dernière.
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