Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2148 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saulignac.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« investi »
le mot :
« investis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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