Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2148 (Adopté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saulignac.

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À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« investi »

le mot :

« investis ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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