Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2152 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saulignac.
I. - À l’alinéa 5, après le mot :
« accès »
insérer les mots :
« au dossier médical de ce malade ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à son dossier médical ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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