Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2153 (Adopté)

Publié le 12 septembre 2019 par : M. Saulignac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« qu’elle ne s’y soit »

les mots :

« que la personne ne s’y est ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.