Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2153 (Adopté)
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Saulignac.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« qu’elle ne s’y soit »
les mots :
« que la personne ne s’y est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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