Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2160 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saulignac.
À l’alinéa 17, après le mot :
« dévoiler »
insérer les mots :
« à ces personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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