Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2160 (Adopté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saulignac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 17, après le mot :

« dévoiler »

insérer les mots :

« à ces personnes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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