Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2162 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saulignac.
À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« dévoiler »
insérer les mots :
« à ces personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.