Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2164 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saulignac.
À l’alinéa 18, substituer à la seconde occurrence du mot :
« médicale »
les mots :
« chez un médecin qualifié en génétique ».
Exposé sommaire :
Dans le cas de l’accouchement sous X, l’information sur l’existence d’une anomalie génétique susceptible d’être responsable d’une affection grave peut être portée à la connaissance de la personne identifiée par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.
Ce dernier l’invite à se rendre à une consultation médicale.
Par cohérence avec les dispositions retenus pour l’information de la parentèle ou du tiers donneur, il est suggéré de préciser que l’intéressé peut être invité à se rendre chez un médecin qualifié en génétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.