Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2168 (Adopté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saulignac.

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À l’alinéa 24, substituer à la première occurrence des mots :

« d’un »

les mots :

« formulée par un ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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