Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2168 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saulignac.
À l’alinéa 24, substituer à la première occurrence des mots :
« d’un »
les mots :
« formulée par un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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