Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2172 (Adopté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Berta.
I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« peuvent »
insérer le mot :
« conjointement ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et conjointement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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