Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2173 (Adopté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Berta.
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
les mots :
« de son ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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