Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2178 (Adopté)

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Berta.

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À l’alinéa 23, substituer aux troisième et quatrième occurrences du mot :

« du »

les mots :

« énoncés aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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