Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2178 (Adopté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Berta.
À l’alinéa 23, substituer aux troisième et quatrième occurrences du mot :
« du »
les mots :
« énoncés aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.