Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2179 (Adopté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Berta.
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« prévus par »
les mots :
« énoncés aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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