Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2180 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Berta.
A l’alinéa 24, substituer aux mots :
« cette décision »
les mots :
« l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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