Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2185 (Adopté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Berta.
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« soumis leur projet de recherche à déclaration à »
les mots :
« déclaré leur projet de recherche auprès de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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