Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2187 (Retiré avant séance)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Berta.
À la première phrase de l’alinéa 47, après le mot :
« biomédecine »
insérer les mots :
« en application du III de l’article L. 2131‑5 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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