Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2189 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Berta.
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots :
« à l’article L. 2151‑6 dans sa rédaction issue de la présente loi »
les mots :
« au premier alinéa du III dudit article L. 2151‑6 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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