Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2211 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Berta.
À l’alinéa 13, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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