Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2214 (Retiré)
Publié le 13 septembre 2019 par : M. Eliaou.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et, lorsque la femme vit en couple, à l’autre membre du couple »
les mots :
« ainsi qu’à l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en couple, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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