Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2216 (Adopté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Eliaou.
I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 2131‑1-2 »
la référence :
« L. 2131‑1-1 ».
I. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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