Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2217 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« Ces règles de bonne pratique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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